Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2024
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
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Titulaire : ASKO Sp. z o.o., numéro de TVA PL9720804286, capital social 115 000 €, téléphone : +39 338 936 4138, e-mail : hello@pastform.fr
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Site : le site Internet www.pastform.fr, géré par le Titulaire, dédié à la vente de mobilier en ligne ;
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Produits : les biens et/ou services proposés sur le Site ;
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Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit un particulier ou une entreprise, intéressée par les Produits proposés ;
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Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ;
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Conditions : les présentes Conditions générales de vente qui régissent la relation entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente des Produits sur le Site.
2. Conclusion du contrat et validité des Conditions
Le contrat de vente est conclu lorsque l’Utilisateur remplit correctement le formulaire de commande en ligne et le soumet. Ce formulaire contient : les données du client, les détails de la commande, le prix, les frais supplémentaires éventuels, les modalités de paiement, l’adresse de livraison, les délais, le droit de rétractation et le consentement au traitement des données personnelles.
Une fois la commande reçue, le Titulaire envoie un e-mail de confirmation ou affiche une page récapitulative imprimable contenant tous les éléments mentionnés ci-dessus.
Les présentes Conditions n’entrent en vigueur qu’après cette confirmation.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications s’appliqueront uniquement aux commandes passées après la date de leur mise à jour. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions à chaque visite du Site et à en conserver une copie.
